Guide de conception

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Concevoir un système de protection est une chose, mais s’assurer que celui-ci est optimal et répond en tous points à la règlementation en vigueur en est une autre. Au premier abord, l’ensemble des lois, règlements et normes peuvent sembler mélangeant.  Le présent guide fournit les questions de bases à se poser afin de bien démarrer la conception d’un système de protection contre les chutes.    

Dans le doute : Prenez contact avec un expert!  

Note: ce guide vise uniquement les travaux réalisés au Québec. 

C’est alors le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (du Québec) qui s’applique. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/S-2.1,%20r.%2013   

C’est alors le Code de sécurité pour les travaux de construction qui s’applique. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/S-2.1,%20r.%204 

C’est alors le Règlement Canadien sur la santé et la sécurité du travail qui s’applique. http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/  

Consulter la section "règlementation" pour plus d'information.

Déterminer si l’entreprise possède une règlementation interne plus sévère que la règlementation applicable. Les règlements devraient être considérés comme le minimum acceptable en matière de santé et sécurité du travail et certaines entreprises ont décidé d’être en avance et d'offrir à leurs employés un environnement encore plus sécuritaires. La règlementation interne à l’entreprise devrait alors être suivie lors de la conception. La règlementation interne à l’entreprise ne peut en aucun cas être moins rigoureuse que la règlementation en vigueur. Exemple : Certaines entreprises requièrent une protection antichute à partir de 1.2m (4’) de hauteur, malgré une règlementation moins sévère (3m (10’) Provincial ou 2.4m (8’) Fédéral).  

  Est-ce possible de modifier la configuration du poste de travail afin de ramener le travail au sol? Exemple 1 : Un travailleur doit accéder à une valve situé sur un réseau de tuyau en hauteur.
Est-ce possible d’ajouter un raccord et déplacer cette valve proche du sol? Exemple 2 : Une machine doit être assemblée sur une toiture en pente.
Est-ce possible de revoir la conception de la machine pour minimiser les étapes d’assemblage en hauteur?  

  Le risque ne peut être éliminé à la source et le travail est réalisé en hauteur, sur une surface plane? Est-ce possible d’établir un périmètre autour de la zone des travaux à l’aide d’une ligne d’avertissement ou de garde-corps?

  Il est impossible d’éliminer le risque à la source ou d’établir un périmètre à l’aide de garde-corps ou ligne d’avertissement?  Est-il possible de réaliser le travail à une distance sécuritaire de la zone de chute à l’aide d’un système actif de protection contre les chutes de type limitation du déplacement.  Attention : Il faut considérer l’étirement de tous les composants du système sous charge d’utilisation normale. Par exemple, si l’utilisateur est relié à une ligne de vie horizontale flexible, il faut s’assurer que le travailleur ne puisse en aucun cas atteindre la zone de chute et ce, malgré l’élongation de la ligne de vie horizontale sous charge d’utilisation normale.  Il faut considérer aussi l’élongation du harnais. Une distance de sécurité devrait aussi être considérée.  

Il est impossible d’empêcher le travailleur d’atteindre la zone à risque ? 

Un système actif de protection contre les chutes de type arrêt de chute devra être utilisé.  Attention de ne pas prendre à la légère la conception d’un tel système ainsi que toutes les conséquences en découlant.  Liste de contrôle : La capacité résiduelle de la structure doit être évaluée par un ingénieur afin de déterminer si celle-ci a la résistance requise pour reprendre les efforts du système de protection contre les chutes. Les plans et devis du système de protection contre les chutes doivent être réalisés par un ingénieur et doivent être conforme aux exigences de la norme CSA Z259.16 « Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes »  

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Avertissement : L’information donnée sur cette page est tirée des règlements en vigueurs lors de sa rédaction et pourrait ne pas être à jour. Cette information n’est pas exhaustive et présente quelques articles tirés des règlements. Altitude Industrielle ne peut être tenu responsable de la désuétude ou du caractère incomplet des informations ainsi que des conséquences de l’utilisation de cette information. La vérification des mises à jour normatives, règlementaire et légale devrait toujours être réalisée avant d’entreprendre la conception d’un système de protection contre les chutes.