Inspection

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  Loi sur la santé et la sécurité du travail

 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.1   

51. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment:   

7°  fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état;  

Définition selon la norme CSA Z259.16 :  

Inspection : « Examen soigné des équipements ou des systèmes, notamment la vérification de la conformité générale aux normes pertinentes » 

Pour les systèmes de protection contre les chutes, c’est l’ingénieur concepteur qui doit déterminer la fréquence des inspections en fonction de l’ensemble des facteurs environnementaux.

Pour les équipements de protection contre les chutes achetés auprès des manufacturiers, il faut alors se référer au manuel d’utilisation de ces équipements.  

En règle générale, Les harnais, cordons d’assujettissement, autorétractables et autres EPI devront être inspectés annuellement ou bi-annuellement. Certain équipements tel que les autorétractables nécessitent une re-certification spécifique du manufacturier ou de son représentant.

Vos systèmes sont dus pour une inspection? 

Voici quelques points qui faciliteront le processus. 

1 – Préparez une copie des plans et devis des systèmes de protection contre les chutes. 

2 – Assurez-vous de la version du plan que vous avez en main.

 Celui-ci devrait être signé scellé par un ingénieur et être en version « plan final » ou anciennement « Tel que construit ». 

Méfiez-vous des plans « pour soumission » ou « pour construction ». Ceux-ci pourraient ne pas représenter toutes les conditions rencontrées lors de la mise en place et qui ont demandées l’intervention de l’ingénieur. 

3 – Préparez une copie des anciens rapports d’inspection et de votre registre.   Il vous manque certains documents? Consultez nos experts afin de déterminer la meilleure solution.   

Important :  

Une inspection sans les documents mentionnés plus haut n’est pas suffisante. L’inspection sert uniquement à qualifier l’état actuel des systèmes mais ne peut à elle seule déterminer si le système a les performances requises ou si la structure est assez résistante. 

Ce sont les plans et devis de l’ingénieur qui permettent d’assurer cette conformité.     

Exemple :

Un inspecteur rencontre une ligne de vie dont le câble est de très faible diamètre. L’inspecteur pourrait trouver le câble en excellent état (aucune corrosion, aucun défaut), il ne pourra pas pour autant statuer sur la conformité de cette ligne de vie. Pour ce faire, l’inspecteur doit valider l’information (dans ce cas le diamètre du câble) au niveau des plans et devis, lui confirmant alors si le diamètre est bien le bon.

 Notre succursale de Shefford se fera un plaisir  de répondre à vos besoins.

Département d'inspection : 

514-943-3709